Il faudrait inscrire dans la constitution la participation des citoyens.
Rhône-Alpes est la région qui a le plus fait en matière de démocratie participative. Il y a eu une rencontre mondiale, une pour l’égalité hommes-femmes et une sur la précarité, 300 projets participatifs faits avec des citoyens tirés au sort. La délégation jeunesse a été créée par le PCF en 2004. La région n’a pas de compétence sur la jeunesse mais suit les jeunes dans les lycées et l’apprentissage.
Les budgets participatifs existent peu en France, un peu à Grigny. Il y en a beaucoup dans le monde, pas que à Porto Allègre. Il n’y a pas de modèle, les expériences sont différentes, il faudra inventer, coélaborer. Il faudra envisager des formations à la démocratie participative. Le tirage au sort permet la participation de jeunes, femmes, chômeurs, qui ne répondent pas aux appels à volontariat. A la favela Bello Horizonte ils ont fait un centre de santé et des HLM à étages décidés à 100% par les intéressés.
La démocratie est à l’exact opposé du projet Sarko : si les citoyens sont installés, il sera dur de les déloger. Problème : le poids des techniciens. Dans un appel à projet, on a pensé pour les gens. On y oppose l’aide au projets citoyens des jeunes, que l’on ne définit pas. S’est posé le problème des dossiers trop complexes à simplifier. Le but est un dispositif sans date limite, dont le comité de sélection se réunit chaque fois qu’il a assez de projets (il y en a surtout au printemps pour application l’été).
La demande doit valoriser le projet et valoriser la jeunesse, et prévoir une restitution. Le budget de 250.000€ a été dépensé à 95% l’an passé. Des collectivités fonctionnent par commande et font rentrer les projets dans leur moule.
La région est la maison de tous, elle pense même aux bac -5. La démocratie nécessite :
- des moyens (statut du militant)
- une proximité (le canton est le contrexemple de la démocratie)
Il faut faire participer les gens dans la démocratie même s’ils n’ont pas le droit de vote, démocratiser les lieux de pouvoir, ouvrir des maisons communes, un conseil des nationalités (80 à Lyon)
CINQ propositions pour consolider :
1. Les financements des actions participatives locales, en privilégiant le soutien aux initiatives par rapport aux appels à projets. La région multipliera par trois son soutien financier aux associations, en les associant davantage, notamment les plus petites ou les moins soutenues,aux décisions prises.
2. Augmenter les moyens financiers pour favoriser la participation des citoyens et développer la formation ET des citoyens Et des personnels de la Région. Un vaste plan de formation en démocratie participative sera engagé dès le début de la nouvelle mandature en direction des personnels de la région.
3. Un processus de fusion des CDRA (contrats de développement Rhône-alpes) et des CTEF (contrats territoriaux emploi-formation) sera entrepris, préparée par une vaste consultation de ces organismes, des partenaires sociaux, du CESR.
4. La lutte contre les discriminations, pour les droits fondamentaux, pour l'égalité hommes­-femmes, pour le droit de vote des étrangers, pour la régularisation des sans -papiers sera renforcée
5. Les coopérations décentralisées seront renforcées, en associant plus étroitement nos partenaires dans une démarche participative dans les choix de coopération, en privilégiant la construction d'une mondialisation humaine, sociale et solidaire par rapport aux investissements uniquement économiques et commerciaux

TROIS propositions pour amplifier :
1. Créer des « assemblées participatives » dans les départements, composées des partenaires sociaux, de citoyens tirés au sort, de représentants d'associations, d'élus locaux, de l'Etat . Ces assemblées auront des pouvoirs d'interpellation et de responsabilisation sociale des entreprises et des banques, de donner un avis sur l'utilisation du Fonds régional pour l'emploi et de participer en amont, aux décisions de la région.
2. Créer des Budgets participatifs dans les politiques régionales prioritaires, dans des formes à décider collectivement dans les premiers mois du mandat et qui auront un pouvoir de décision. Nous proposons de consacrer 10% du budget de la région à ces budgets participatifs.
3. que 1% des habitants de la région puissent, par voie de pétition, demander qu'une question soit soumise à l'ordre du jour du conseil régional, et soient associés au processus de décision .

Daniel pose la question de l'échantillon pas démocratique : être élu ne donne pas des compétences sauf dans le 92 où être élu donne droit à diriger l'EPAD. Il faut un signe fort, plus de présence des Conseillers Régionaux, solliciter la population avant de prendre des décision. Formaliser des proposition fortes à négocier pour changer de braquet et descendre vers la population.

Bernard Lacraz : la démocratie est une question d'éducation et de formation ; il faut que les gens aient du temps ça pose la question du temps de travail plus le problème des institutions qui cherchent à contrôler la démocratie : il n'y a pas de contrôle une fois que les gens sont élus sauf la cour des comptes qui est insuffisante. Ça pose la question des institutions. Il faut poser le schéma : 1 exécutif, 1 garant et intervention populaire. On va élire 1 assemblée, qui la contrôle. Il faudrait une initiative référendaire pour prendre une décision ou annuler une décision jugée non conforme aux intérêt, l'exécutif doit rendre immédiatement des comptes, les rôles doivent être séparés, ... C'est loin de la réforme de Sarkozy. Tant qu'on restera dans les institutions de la 5e ou de Sarkozy, on n'avancera pas.

Pierre Gilibert ne connait pas les compétences de la région mais c'est très difficile car elle est éloignée du terrain. Sur un quartier comme Le Perrier on n'a jamais vu un Conseiller Régional en 3 ans mais un technicien mercredi, technocrate à fond. La région est après l'Europe la plus administrative et ne prend pas en compte de facture de transport et de nourriture. Pourquoi on ne contrôle pas le secteur marchand? La MJC aura 15000 € de la région car elle dit ce que région attend, demande que l'on réponde à initiative en la soutenant (Gilles le cite comme objet) Problème : les techniciens fixent les projets, on ne voit pas le conseiller municipal, conseiller général, le Conseiller Régional... Le maire n'a pas été vu dans le quartier depuis son élection. Il faudra faire des propositions précises pas du saupoudrage.

Annie OK sur le projet. Sur le fonctionnement propre du Conseil Régional, que les délibérations proposées en commissions que l'exécutif ne fassent pas tout. Ce n'est pas fait car le PS a peur que la diversité soit au courant notamment l'opposition.

Gilles C'est un enjeu de développer la démocratie participative politique car le projet Sarkozy veut éloigner la politique des citoyens. Le but est de faire entrer citoyens dans collectivités pour qu'ils soit dur de les en exclure. Vous venez en parler, c'est un enjeu majeur.
On doit réfléchir à ce qu'on se dit on le corrige pour nous et que l'on voit comment constituer pour nous un collectif citoyen qui va perdurer pour que le rapport élu-citoyen soit tenu. Gilles siège à la commission présence postale on parle des ouvertures, et transformations, fermetures. Au début Gilles veut rencontrer les syndicats, après ça s'est effiloché. Question comment on travaille ensemble.
Les citoyens peuvent imposer aux élus de délibérer, c'est leur mandat. Proposition Ils doivent l'examiner et que les auteurs de la demanda étudient avec. Le Conseil Régional n'a pas la capacité de faire une référendum : l'opérateur est la commune. Seul le chef de l'état peut l'imposer aux communes, la région n'a pas ce pouvoir. Référendum de proposition : on avance dans l'avenir on réforme la loi. Région énorme 6M habitants 4M électeurs On a une expérience, des tentatives nous ont instruits.
La région a opéré un tirage au sort sur l'avenir de l'agriculture en Rhône-Alpes. Tous sont venus dans 2 Week-end d'affilée, 1 pour apprendre, 2 pour faire le travail et rapporter et être présent. Tous ont été présents sur 3 autres sujets. La réponse à la question « pourquoi cette abnégation ? » : pour une fois qu'on demande notre avis, on est là ! Ça coupe court à l'hostilité des gens de droite qui posent question est-ce que vous êtes élus, membres d'un parti.. La parole citoyenne n'a pas sa place, surtout pour les plus rétrogrades. Le panel étant tiré au sort on ne peut contester les citoyens. Ce sont des rhônalpins qui donnent leur avis. Difficulté : qu'il en sorte des décision du Conseil Régional. Ce qui se dit est entendu mais que un an après que Conseil Régional rende compte de ce qu'il a fait. Le but est de formaliser la démarche pour que la parole citoyenne soit délibérative. Dans un comité de ligne on veut un train à telle heure mais ça se décide ailleurs. Il faut que ça se décide là. La logique de participation des citoyens est la logique de notre liste. Le but est que les propositions n'émanent pas que des élus

Robert il faut un relais citoyen. Pour être un citoyen et intervenir il faut être au courant. C'est loin des préoccupations des gens mais ils en sont loin. Il y a bulletin Décisions qui informe mais pas de traduction concrète. Le groupe P.C.F. a un journal Restons Groupés qui donne les infos. Il faudra qu'Ensemble relaie aussi. Le journal relaie les prises de positions, d'opposition à la logique libérale. Il y a l'agenda des Conseillers Régionaux, qui est bien chargé : C.A. les Lycées, hôpitaux... Le problème est que ce n'est pas connu. Il y a le problème de la permanence des initiatives pour qu'elles changent les choses dans le temps. Il faut mettre les mains dans le cambouis faire autrement.

Modeste Quand on parle de démocratie on a l'impression que les Conseillers Régionaux partent de Lyon, vont à la population, pas l'inverse. Il y a la décision prises là bas mais pas des gens concernés. Si un contrat débattu dans un quartier est débattu avec les élus, les représentants de ce quartier pourraient-ils défendre le projet à la région? Ils seraient garants que ça se réalise dans le quartier. A Bonneville projet municipal sans réalité a eu une subvention, on a construit après. On a présenté des factures de matériel existant et acheté après. Si on implique population, elle contrôlera.

Christophe Faire arriver à mettre en œuvre des personnes désignées qui parlent avec la région voient le projet, ce qui est réalisable, discutent dans une antenne au minimum. Même remarque pour une population qui n'a pas de droit de vote, peut défendre son quartier sans identité nationale