Je cite un article trouvé ce matin : « Internet : la décision du Parlement européen "ne vaut pas" en France, selon Copé.

La loi Hadopi sur le terrain européen. Le président du groupe UMP à l’Assemblée nationale Jean-François Copé a affirmé jeudi que le refus du Parlement européen d’autoriser les coupures d’Internet sans décision de justice préalable "ne vaut pas" en France (...).

"J’ai mesuré que beaucoup de gens ne connaissent pas forcément (...) le fonctionnement du droit européen et se sont dit : ’il y a eu un truc voté au Parlement européen, donc il n’y a plus rien pour le Parlement français", or, a souligné M. Copé, "cet amendement ne vaut pas parce qu’il faut qu’il y ait également un accord des conseils des ministres européens".

Au final, "les Etats-membres appliquent une politique dans chaque pays", a souligné le député-maire de Meaux. "La loi que nous sommes en train d’adopter (...) permettra de revenir à quelque chose de normal pour la création française".

La loi Hadopi "est une ligne Maginot par rapport à Internet, cela ne protège pas les artistes et c’est inapplicable", a dénoncé M. Cambadélis (porte-parole du PS pour les élections européennes) sur LCI. "Déjà, le Parlement européen a décidé à l’unanimité de militer contre cette mesure : il faut remettre tout à plat", a-t-il plaidé, militant à nouveau pour "la licence globale".

Mercredi soir, l’Assemblée nationale a entériné le principe d’une "double peine" -coupure de ligne internet mais poursuite du paiement de l’abonnement- pour les internautes coupables de téléchargement illégal.

Mais le même jour à Strasbourg, le Parlement européen a confirmé son opposition à toute coupure d’accès internet sans décision de justice préalable. La commissaire européenne à l’Information et aux Médias, la Luxembourgeoise Viviane Reding, a salué la décision comme "une réaffirmation importante des droits fondamentaux des citoyens européens". AP »